Conditions d’utilisation
Symphony Cloud

1.1

Commend International GmbH, ayant son siège social à Saalachstrasse 51, 5020 Salzburg, Autriche (« COMMEND », « nous », « notre »), exploite une solution de communication basée sur le cloud, axée sur des applications de sécurité, de sûreté et de productivité (" Symphony " ou la " Plateforme "). La Plateforme comprend à la fois une interface web et des applications mobiles. 

1.2

1.3

1.4

Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Ainsi, d’éventuelles conditions générales contradictoires de l’Utilisateur ne s’appliquent pas.

1.5

COMMEND faisant l’objet d’évolutions technologiques constantes, nous pouvons modifier ponctuellement les présentes Conditions afin d’ajouter des fonctionnalités ou d’ajuster des clauses en raison de changements technologiques. Dans ce cas, nous mettrons à disposition des Utilisateurs une version mise à jour à l’adresse https://www.commend.com/rd/cloud-terms-of-use-en. En outre, nous informerons les Utilisateurs enregistrés des modifications par e-mail au moins 14 jours avant la date d’effet des Conditions mises à jour. Si l’Utilisateur enregistré ne met pas fin à son abonnement dans ce délai de 14 jours, il est réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.

Toute autre modification des Conditions sera réputée acceptée si COMMEND informe les Utilisateurs enregistrés des changements par e-mail au moins 14 jours avant leur date d’effet et si l’Utilisateur ne s’y oppose pas dans ce délai de 14 jours. En cas d’opposition par l’Utilisateur enregistré, la version convenue des Conditions demeure en vigueur.

2.1

Le contenu exact et la portée des fonctions et services actuels de la Plateforme sont décrits à l’adresse suivante https://www.commend.com/rd/cloud-scope-of-service-en.

2.2

2.3

2.4

2.5

COMMEND peut, à sa seule discrétion et à tout moment, faire appel à des tiers pour l’exécution de tout ou partie des services.

3.1

3.2

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Ils dégagent COMMEND de toute responsabilité pour les dommages et coûts résultant d’une négligence dans la protection de ces identifiants. Les Utilisateurs doivent informer immédiatement COMMEND s’ils constatent une utilisation non autorisée de leur Compte ou toute autre faille de sécurité sur la Plateforme.

3.3

COMMEND se réserve le droit de restreindre l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme, temporairement ou définitivement, dans les cas justifiés, notamment si :

1. l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions ou les lois applicables ; ou
2. les actions de l’Utilisateur sont susceptibles de causer des dommages ou une responsabilité à d’autres Utilisateurs ou à COMMEND.

3.4

Les Utilisateurs peuvent supprimer leur Compte à tout moment depuis la Plateforme. Cette suppression n’affecte pas les créances déjà existantes de COMMEND ou de ses Partenaires de distribution à l’égard de l’Utilisateur liées à son Abonnement ou à son activité sur la Plateforme.

4.1

La Plateforme doit être utilisée de manière sécurisée et conforme aux lois applicables. Les Utilisateurs ne doivent notamment pas (« Restrictions d’utilisation ») :

1. copier, modifier ou créer des versions dérivées ou des améliorations de la Plateforme ;
2. louer, vendre, céder, publier ou mettre à disposition tout élément de la Plateforme à un tiers non autorisé ;
3. décompiler, désassembler, rétroconcevoir, copier, transférer ou tenter d’accéder au code source de la Plateforme, sauf disposition légale contraire ;
4. violer les droits légaux (y compris les droits à la vie privée et à la protection des données) d’autrui ;
5. transmettre tout contenu promouvant des activités illégales ou la violence ;
6. transmettre tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
7. utiliser la Plateforme de manière à :
   1. perturber ou ralentir son fonctionnement,
   2. tenter de pénétrer ses systèmes,
   3. détourner ses ressources,
   4. surcharger son infrastructure,
   5. attaquer ses mécanismes de sécurité ;
8. accéder ou nuire au système informatique d’un tiers via la Plateforme ;
9. distribuer tout élément de la Plateforme sans autorisation écrite préalable ;
10. traiter illégalement des données, introduire des biais via l’IA, ou nuire à des personnes concernées ;
11. ou utiliser la Plateforme à d’autres fins que celles prévues.

4.2

L’Utilisateur indemnisera intégralement COMMEND de toute réclamation, dommage ou perte résultant

1. d’une violation négligente des présentes Conditions,
2. d’une atteinte négligente aux droits d’un tiers,
3. ou de toute action de l’Utilisateur ayant causé un dommage à COMMEND ou à un tiers.

4.3

5. ABONNEMENT

Les Partenaires de distribution de COMMEND proposent différents modèles d’abonnement (« Abonnement ») pour l’utilisation de la Plateforme. Le contrat d’Abonnement est conclu séparément avec le Partenaire de distribution concerné.

6.1

COMMEND accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser la Plateforme pendant la durée de l’Abonnement, dans la mesure nécessaire à l’exploitation de ses fonctionnalités. Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, structure, logiciels, bases de données, etc.) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de COMMEND ou de ses partenaires. Sauf accord écrit de COMMEND, ces éléments ne peuvent être copiés, transmis, modifiés ou traduits.

6.2

COMMEND est autorisée à contrôler et auditer l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur afin de vérifier sa conformité aux présentes Conditions. L’Utilisateur fournira à COMMEND les informations et accès nécessaires pour permettre cette vérification. 

6.3

6.4

7.1

7.2

COMMEND garantit une disponibilité mensuelle de 99 %. Ne sont pas inclus dans ce calcul :

1. les maintenances planifiées annoncées au moins cinq jours à l’avance ;
2. les pannes externes à COMMEND ou relevant de la Force Majeure ;
3. les erreurs dues à une mauvaise utilisation par l’Utilisateur ou à des dispositifs incompatibles.

7.3

8.1

8.2

8.3

8.4

9.1

COMMEND accorde la plus haute importance à la protection des données personnelles et respecte la législation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité https://www.commend.com/rd/cloud-privacy-policy-en.

9.2

10.1

10.2

10.3

11.1

11.2